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Jacques Fortier Conseil

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Fiscalité
Mardi, 22 Décembre 2015

En quoi consiste la loi Macron : destinée aux entreprises industrielles de toutes tailles, la loi Macron est une mesure fiscale pour soutenir l’investissement productif industriel et favoriser la modernisation de l'outil de production.

Principe de fonctionnement : les mécanismes de sur-amortissement prévu instaurent une déduction définitive acquise aux entreprises qui effectuent des investissements industriels.

 

Un lien à titre d’exemple ici

Loi adoptée par le Sénat le 16 avril 2015 et parue au Bulletin Officiel le 1er octobre 2015 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150902